CGU et données personnelles

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION –MONMARIAGEPARFAIT.FR

(Version applicable à compter du 31/08/2023)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès, la navigation, et l’utilisation du site internet https://monmariageparfait.fr (le « Site ») par tout utilisateur personne physique majeur juridiquement en capacité de contracter, agissant principalement dans le cadre de son activité professionnelle (l’ «Utilisateur».).

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Collecte et traitement des données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique.
MONMARIAGEPARFAIT.FR, Responsable de traitement, s’engage à ce que le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par MONMARIAGEPARFAIT.FR, et sont destinées à MONMARIAGEPARFAIT.FR et ses sous-traitants, Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec le consentement exprès de l’Utilisateur. Ces données pourront également être transmises aux autorités publiques compétentes, dans le cadre des obligations légales du responsable de traitement.
Si la nature du traitement justifie un transfert hors de l’UE, il sera opéré conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée, au-delà de ce délai pour des fins statistiques.

Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les finalités de traitement suivantes :

– Proposer aux futurs mariés des devis de prestations adaptés à leur projet de mariage et de cérémonie.

Les droits de l’Utilisateur

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement.
Vous disposez de nombreux droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité de vos données, droit d’opposition et de limitation du traitement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données), que vous pouvez exercer sur justificatif d’identité en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique en écrivant à contact@monmariageparfait.fr

ACCES AU SITE – FORCE MAJEUR

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, accepter et respecter pleinement et sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU est prohibée.

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RESPONSABILITE MONMARIAGEPARFAIT.FR

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RESPONSABILITE UTILISATEUR

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi tunisienne.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher du Service communication de MONMARIAGEPARFAIT.FR afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux tunisiens.

Déclaration à la CNIL en cours